Conditions générales de vente – NATIVE MEDIA

1. Objet
Les conditions générales régissent l’accord conclu entre le vendeur NATIVE MEDIA, dont le siège est situé 151 grande-rue de la Guillotière 69007 LYON, SIREN 810 500 462, et l’acheteur / client qui a réalisé l’achat d’un produit disponible à la vente, à savoir des masques de protection dits « alternatifs » ou « masque barrière ». Les présentes Conditions visent à définir les conditions de vente, ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Application des conditions générales de vente
Lors de l’achat, en remplissant le formulaire d’achat, l’Acheteur accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

3. Protection des données
Les informations ou données personnelles fournies par l’acheteur sont destinées uniquement à l’usage de NATIVE MEDIA et le service de livraison correspondant.

4. Prix
Le prix de vente correspond au prix en vigueur lors des opérations d’achat et de vente, augmenté de la TVA en vigueur.

5. Disponibilité du service / Livraison
Les articles destinés à la vente sont disponibles à la livraison en France.

6. Commande
La commande est faite en remplissant le formulaire d’achat.
La commande ne sera confirmée qu’après réception du règlement, vérification du stock existant, et confirmation de la réception du paiement.

7. Paiement
Les systèmes de paiement disponibles sont les suivants:
– Virement bancaire à l’attention de NATIVE MEDIA, IBAN : FR76 4119 9110 1500 0291 2570 161 – Code BIC : CMCIFRPP – Banque CIC IBERBANCO
– Paiement par CB

8. Livraison
Les produits achetés conformément aux présentes conditions générales de vente seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur comme adresse de livraison.
Frais de Livraison : 
De 1 à 49 unités: 15€ – Entre 50 unités jusqu`a 199 unités: 30€
- Entre 200 unités jusqu `a 499 unités: 50€ – + 500 unités: Livraison Gratuite

9. Délai de livraison
Les délais de livraison fournis sont à titre informatif, ils ne peuvent être considérés comme vinculatif et sont toujours liés à la disponibilité du transporteur.
Ces délais peuvent être prolongés pour des raisons indépendantes de notre volonté. La société NATIVE MEDIA s’engage à effectuer la gestion la plus appropriée pour respecter les délais de livraison annoncés.

10. Droit de rétractation – Retour de Produit
Les produits qui ont été descellés par le client après la livraison ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ils sont donc exclus du droit de rétractation.

11. Réception des produits – Réclamations
A la réception de la commande, le client doit vérifier la conformité et l’état des produits. En cas de défauts ou d ́irrégularités de quantités, il doit immédiatement déposer une réclamation et signaler la situation par mail, courrier ou téléphone à NATIVE MEDIA, dans un délai maximum de 5 jours.
En cas de marchandise défectueuse, l’échange est assuré, les frais de retour restent à la charge du Client.

12. Réserve de Propriété
Jusqu’au paiement intégral du montant total de la Commande, les produits restent la propriété de NATIVE MEDIA.
Il n’est pas possible de contester la livraison si elle semble avoir été livrée en ayant comme preuve le système informatique du transporteur ou un accusé de réception.

13. Informatique et liberté
Conformément aux dispositions de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et portant réforme de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, aucune information personnelle n’est collectée ou cédée à votre insu. De plus, aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues par l’utilisateur ou étrangères à celui-ci.

14. Litige
Toute contestation relative au présent contrat qui ne pourra être résolue à l’amiable entre les parties sera soumise à la loi française et à la compétence du tribunal de commerce de Lyon.